Article 1 – Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part

La société Pieces.Pro dont le siège social est situé rue du Parc 46 à 4432 Alleur Belgique, Propriétaire de la marque Pieces.Pro et du site de vente Pieces.Pro,
ci-après dénommée Pieces.Pro
et d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Pieces.Pro de Pieces.Pro,
dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties visées supra. En s’enregistrant et en cliquant sur la case « J’accepte », l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter. De même, l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales.

Celles-ci visent à définir les relations contractuelles entre Pieces.Pro et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pieces.Pro, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pieces.Pro. Pieces.Pro se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Biens vendus

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Pieces.Pro de Pieces.Pro. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes, la devise est précisée sur le site et dépend de votre pays d'origine. Pieces.Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison détaillés à l’article 6.

Article 4 – Modalités de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne, comme précisé à l’article 1, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 – Modalités de paiement

1. Payement par virement bancaire (traitement plus long), libellé à l’ordre de la société Pieces.Pro dont le siège social est situé en Belgique, au compte 363-1192500-22 IBAN: BE11 3631 192500 22 – BIC : BBRUBEBB

2. Payer avec votre compte PayPal, carte de crédit (CB, Visa, Mastercard …). lors de votre commande : le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. Pour vous garantir une totale confidentialité des transactions, le paiement en ligne par carte bancaire sur le site est sécurisé par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Grâce au cryptage SSL, vos références bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 6 – Modalités de livraison

L’acheteur pourra entrer en possession de sa commande soit par livraison.

Délais de livraison en Belgique :

Celui-ci varie de 1 à 7 jours ouvrables. Les délais de livraison généralement constatés varient entre 24 et 48 heures pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à Pieces.Pro. Pour les produits hors stock, un délai de 10 à 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis.

Emballage et assurance :

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l’état ou du contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Perte éventuelle de colis :

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu’un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : claim@pieces.pro

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Pieces.Pro de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Pieces.Pro peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’Internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou que l’accès à l’Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Tarifs en vigueur :

Frais d’envois et d'emballage : au 01/12/2013

Belgique : 8,90€
France, Allemagne, Luxembourg et Pays Bas : 19.50€ jusqu'à 10 kg

reste de l'Europe, meditérannée et USA : 34,00€ jusqu'à 5kg

Reste du monde : 65,00€
Jusqu'a1kg pour autres quantités nous poser la question : info@pieces.pro

Tous nos tarifs mentionnés sont hors TVA (21%).


Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@pieces.pro

Article 7 – Droit de renonciation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans application d’une quelconque indemnité ou amende.

La renonciation doit être effectuée par mail à l’adresse info@pieces.pro dans le délai rappelé au paragraphe précédant.

Dès réception de la commande retournée, Pieces.Pro procédera au remboursement du prix de la commande, ainsi que du coût de la livraison initiale après vérification de la conformité du produit retourné avec le produit livré. Le remboursement sera opéré au plus tard dans les trente jours de la réception de la commande retournée par virement sur le compte indiqué par l’acheteur. Les frais de transport couvrant le retour de la commande faisant l’objet de la rétractation restent à charge de l’acheteur.

Article 8 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :

Pieces.Pro, Rue des Prés, 21 - 503 à 4300 Waremme -  BELGIQUE 

Article 9 – Responsabilité

Pieces.Pro n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tout conseil ou information, obtenu de Pieces.Pro sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions générales.

Pieces.Pro ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif, de toute atteinte à la réputation, coûts, pertes, diminution de chiffre d’affaires ou de bénéfice, ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit (même dans l’éventualité où un tel dommage était ou aurait pu être connu par Pieces.Pro), susceptible de survenir du fait de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utilisation du site ou des services qu’il met à disposition.

De même, Pieces.Pro ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Pieces.Pro ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d’utilisation, la responsabilité de Pieces.Pro, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l’action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l’utilisateur pour les services ou produits offerts par Pieces.Pro sur le présent site.

Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d’utilisation, Pieces.Pro ne peut pas être tenu pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d’un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L’utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Pieces.Pro comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d’ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L’utilisateur reconnaît que Pieces.Pro ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes.

Article 10 – Modification des services

Pieces.Pro se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tous temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L’acheteur admet que Pieces.Pro ne peut être tenu pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.

Article 11 – Copyright

L’utilisation du site de Pieces.Pro est soumise au respect des conditions générales décrites ici. En accédant à ce site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales.

Tous les éléments du site Pieces.Pro de Pieces.Pro sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pieces.Pro. L’utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d’ordinateurs et dessins sont la propriété de Pieces.Pro et qu’il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur. En aucun cas l’utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d’éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.

Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d’autres sites Internet. Pieces.Pro ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.

La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Pieces.Pro.

Article 12 – Données à caractère personnel

Pieces.Pro ne collecte et ne traite aucune donnée à caractère personnel qui n’ait été fournie volontairement et garantit la conformité de son personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et assure que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.

Pieces.Pro collecte et traite les Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, dont nous informons les acheteurs lorsqu’ils désirent utiliser certains services. Les données à caractère personnel peuvent être collectées et utilisées pour fournir les produits ou services, pour facturer ceux commandés, pour vérifier le crédit des acheteurs, pour commercialiser d’autres produits, pour traiter les demandes d’emploi, pour adresser des lettres d’informations ou pour communiquer. En outre, nous pouvons utiliser les données à caractère personnels pour évaluer l’efficacité des services et les améliorer, pour les statistiques internes, pour évaluer l’intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d’achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing. En nous transmettant vos données à caractère personnel vous consentez explicitement à ces utilisations.

Pieces.Pro ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales ou éthiques en relation avec les obligations d’information et la conservation des documents.

Dans le but de faciliter la navigation sur le site ainsi que l’optimalisation de la gestion technique, Pieces.Pro se réserve le droit d’utiliser occasionnellement des cookies.

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter Pieces.Pro à l’adresse

info@pieces.pro

Jamais Pieces.Pro ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers extérieurs à la société Pieces.Pro, sauf si des dispositions légales ou des règlements administratifs l’exigent. Toutefois, ces données peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Pieces.Pro, en vue d’autres traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de données à caractère personnel à des tiers est utile ou nécessaire pour une raison quelconque, Pieces.Pro s’assure que ces tiers leur garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et Pieces.Pro exige une garantie contractuelle que ces tiers traiteront les données à caractère personnel exclusivement dans le but autorisé avec toute la discrétion et la sécurité requises.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que Pieces.Pro collecte online, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des « firewalls » standards de l’industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l’Internet n’est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des données fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Pieces.Pro.  Ainsi donc, nous ne pouvons assumer la responsabilité ou garantir la sécurité de ces données pendant leur transit via le réseau Internet.

Pour respecter la sphère privée et en conformité avec la législation sur la protection des mineurs, les enfants de moins de 18 ans ne devraient fournir aucune donnée à caractère personnel. Pieces.Pro s’engage à ne pas collecter intentionnellement, utiliser ou divulguer pareilles données de mineurs de moins de 18 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement d’une personne exerçant l’autorité parentale (parents, tuteur).

Article 13 – Archivage

Pieces.Pro archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pieces.Pro seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Validité

Au cas où une clause quelconque des présentes conditions générales est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d’un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d’utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.